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Toute marchandise fournie demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral (loi 80335 du 12 mai 1980). Sauf stipulation contraire, les paiements sont faits : – soit au comptant à la commande – soit à l’enlèvement sur le point de vente. Tout retard de paiement à l’échéance entraînera des pénalités selon les modalités et les taux définis par la loi du 21/12/1992. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à la réclamation. Garantie des ordinateurs : 1 an pièces et 1 an de main d’oeuvre. Garantie des pièces détachées : 1 an pièces. L’acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par Avenue Pc à sous sa responsabilité, et en fonction des besoins des utilisateurs tels qu’ils les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations utilisés est seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux utilisés. Il appartient à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisament compétent, de se faire assister par un conseiller. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera de la compétence du tribunal de commerce de Nîmes. 🔙 Retour